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Responsabilité personnelle

Selon l’Art. 3 de la loi sur la protection des eaux (LEaux), chacun doit s’employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu’exigent les circonstances. Les propriétaires ou exploitants d’installations de stockage sont tenus d’entretenir parfaitement leur équipement.

Ils doivent:

  • conserver les autorisations, comptes-rendus de vérification, rapports de contrôle pendant 10 ans,
  • faire contrôler spontanément les installations soumises à autorisation par un professionnel agréé tous les 10 ans et remédier aux défauts éventuels de façon professionnelle (contrôle visuel),
  • faire tester spontanément le fonctionnement des détecteurs de fuites par un professionnel agréé tous les 2 ans,
  • faire contrôler régulièrement les installations soumises à déclaration sous leur responsabilité et faire réparer par un professionnel les défauts éventuels. L’intervention d’une entreprise spécialisée est ici formellement recommandée,
  • placer les dispositifs de protection imposés par les autorités,
  • déclarer les éventuelles extensions ou modifications ou en demander l’autorisation,
  • déclarer spontanément à l’autorité compétente les incidents potentiellement polluants survenus sur leur installation.
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